A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Pour obtenir la reconnaissance d’une obligation de formation continue déjà suivie qui n’est pas visée par une liste dressée par le Conseil d’administration, l’arpenteur-géomètre doit transmettre au secrétaire une demande au plus tard le 30 avril de chaque année pour toute obligation complétée au cours de l’année précédente.

Cette demande doit contenir les renseignements suivants:

1°  une description de l’obligation de formation;

2°  la durée de l’obligation;

3°  le nom et les coordonnées du formateur, de l’organisme, de l’établissement d’enseignement ou de l’institution spécialisée qui a offert obligation.

La demande doit être accompagnée de la confirmation d’inscription et, s’il en est, de l’attestation de participation ou de réussite, ou du relevé de notes remis à la suite de la formation.

Décision 2010-02-17, a. 8.